Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 04/23

Cette charte est rédigée dans le but d’informer notre clientèle de l’ensemble de nos conditions générales de réservation. Nous nous engageons à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer le bien être de tous nos résidents et la satisfaction client.

I – Nos conditions d’accueil 

Conditions préalables liées au chat :

Conditions obligatoires : 

  • Le chat devra être identifié par tatouage ou puce électronique ;
  • Le chat devra être stérilisé/castré avant son séjour (excepté pour les chatons) ;
  • La vaccination du chat devra être à jour depuis moins d’1 an contre le Typhus, le Coryza et la Leucose;

Conditions non obligatoires mais fortement recommandées :

  • La réalisation d’un test FIV/FelV dont le résultat est négatif :

Nous tenons à sensibiliser notre clientèle sur la nécessité de réaliser ce test dans un but préventif. Ces maladies sont invalidantes et peuvent être présentes sans signe clinique durant des années. Pour des raisons de sécurité et afin de ne prendre aucun risque de transmission à l’hôtel, nous devons savoir si nos résidents sont porteurs ou non de ces maladies.
À défaut de test ou en cas de résultat positif, le chat séjournera strictement en chambre individuelle et ne pourra pas avoir accès à la Playroom.

  • L’administration d’un vermifuge et d’un traitement antiparasitaire depuis moins d’1 mois avant les dates de séjour (facture vétérinaire justificative uniquement). Si cette recommandation n’a pas été suivie ou sans justificatif valide fourni lors de l’entrée du chat à l’hôtel, le client accepte en conséquence qu’il soit administré à son chat un vermifuge et un traitement antipuce à son arrivée, aux frais du client (options).

Avant toute demande de réservation, il est demandé au client de:

  1. Remplir notre fiche Félinfo nous permettant d’obtenir les informations nécessaires avant toute première réservation ;
  2. Nous signaler tout risque lié à la santé du chat ou à son comportement habituel ainsi que toute remarque utile
  3. Consulter notre Miaou List reprenant l’essentiel des besoins ;

Le jour de l’entrée du chat, il est demandé au client de :

  • Transporter son chat dans une caisse de transport rigide adaptée et de la garder fermée lors de son arrivée à l’hôtel ;
  • Nous fournir le carnet de vaccination original attestant de la vaccination à jour et de la stérilisation (carnet de santé conservé par l’hôtel pendant toute la durée du séjour).

Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un chat si, lors de son arrivée à l’hôtel, les conditions ci-dessus énoncées ne seraient pas respectées. Les arrhes versées lors de la réservation seront alors conservées en dédommagement de l’immobilisation de la chambre.


II – Déroulement du séjour au domaine d’Aéris

 Arrivées et départs du chat

Nous demandons au client de bien vouloir amener son chat dans une caisse de transport rigide sécurisée lors de son arrivée à l’hôtel. Nous transporterons le chat dans sa chambre au moyen de cette caisse de transport dès son arrivée afin qu’il puisse se familiariser au plus vite et la garderons jusqu’à son départ. 

L’accès aux chambres est uniquement réservée au personnel de l’établissement ceci afin d’assurer le calme du lieu pour nos petits résidents et essentiellement pour des raisons de sécurité et d’hygiène. 

Notre hôtel est accessible sur rendez vous uniquement. Une visite est possible en basse saison sur rendez vous également. Nous mettons sur notre site de nombreuses photos des chambres et des différents espaces d'activité.

Les arrivées peuvent être organisées entre 17h et 19h selon les dates souhaitées et les départs devront être faits entre 10h et 12h00. Si le départ est postérieur à cet horaire, un supplément de 10 euros sera du au titre de l'option proposée (départ tardif) compte tenu des contraintes logistiques engendrées pour notre personnel. Aucune arrivée ni départ ne se fera les jours de fermeture de l’hôtel.

Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure prévue pour le départ de son chat, nous pouvons convenir d’un autre créneau en cas d’imprévu. Cependant chaque journée supplémentaire sera facturée. Si le chat n’est pas récupéré et sans nouvelle du client, le chat sera considéré comme abandonné après 8 jours et sera confié à un refuge animalier (APA ou association). L’ensemble des frais sera facturé au client et une plainte pourra être déposée.

Equipements de l’hôtel et soins courants

  • L’hygiène

Le domaine d’Aéris s’engage à proposer et entretenir un lieu sain, sécurisé et confortable pour tous ses résidents. Tous nos espaces et nos chambres sont nettoyés et désinfectés quotidiennement avec des produits choisis avec soin. Nous travaillons avec des agents désinfectants qui ne sont ni nocifs pour la santé ni toxiques pour l’environnement. Ainsi nous assurons un environnement sécurisant pour les félins comme les humains.

  • Les équipements 

Notre hôtel est chauffé en hiver et climatisé en été afin d’assurer une température idéale tout au long de l’année. Nos chambres sont également équipées de systèmes de renouvellement d’air permettant d’aérer plusieurs fois par jour.  

Chaque chambre est aménagée pour le confort des félins et contient des gamelles, une fontaine à eau, des couchages, des perchoirs muraux, des jouets et bien sûr une maison de toilette. La nourriture est comprise dans le tarif en cas d'oubli; nous demandons au client d'amener les croquettes de son chat afin de conserver l’alimentation habituelle dans la mesure du possible. Toute autre service (distribution et stockage de pâtée, aliments, rations ménagères...) sera facturé puisqu’il engendre une organisation différente pour notre personnel. Aucune remise ne sera donc accordée, cela fait partie de nos prestations sur mesure . Nous avons aussi la possibilité de diffuser des hormones de synthèse dans chaque chambre pour apaiser nos résidents les plus craintifs et certaines chambres peuvent être équipées de caméras permettant via une application mobile de voir son chat à distance.
Les espaces de jeux comme la Playroom sont équipés également de tous ces éléments et bénéficient de plus d’aménagements pour stimuler au maximum nos pensionnaires (plans muraux, tunnels…).

  • Les soins apportés

Nous nous engageons à porter la plus grande attention envers tous nos pensionnaires et ce durant toute la durée de leur séjour. Nous nous assurons de répondre à leurs besoins fondamentaux et nous adaptons également aux besoins individuels de chaque chat. 

III – Nos conditions liées à la Santé du chat

Chat suivant un traitement médicamenteux

Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un chat dont l’état de santé serait considéré comme préoccupant selon notre seul jugement. Si le client ne nous en a pas informé avant son arrivée ou lors de la réservation, les arrhes versées resteront acquises.

Si le chat, avant son entrée, souffre d’un problème de santé qui ne l’empêche pas de séjourner dans notre hôtel:
Nous pourrons lui administrer son traitement médicamenteux selon la prescription de l’ordonnance vétérinaire que le client devra nous fournir obligatoirement. Le client nous autorise implicitement à administrer ces soins et nous décharge de toute responsabilité liée aux effets de ce traitement ou à la maladie de son chat. Le client s’engage à nous remettre le traitement en quantité suffisante pour la durée du séjour. L’administration du médicament sera facturée au tarif en vigueur consultable sur notre site. 

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences éventuelles dues au traitement ou à la maladie (effets indésirables, maladie, décès…). En signant ces conditions générales de vente, le client décharge de toute responsabilité l'hôtel, reconnaît et accepte les risques liés à la maladie ou à la prise de médicaments.


Soins de santé apportés durant le séjour

Intervention du vétérinaire

  • En cas d’inquiétude concernant l’état de santé du chat, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

  • Si selon nos observations, une consultation vétérinaire paraît indispensable, le chat sera amené dans la clinique vétérinaire des Chambons située à Pontgibaud assurant les urgences 24h / 24 et en qui nous avons toute confiance. 
  • Le client admet que le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision nécessaire au rétablissement du chat si son état de santé relève d’une urgence et ne peut attendre d’avoir recueilli le consentement de ce dernier. 
  • Si par contre, l’état du chat nécessite une intervention mais permet d’attendre une autorisation de son propriétaire, alors le chat sera gardé en hospitalisation ou en isolement le temps de recueillir l’avis du client. Si nous nous trouvons dans l’impossibilité de joindre le client dans des délais raisonnables alors ce dernier accepte que le vétérinaire prenne les mesures qu’il estime nécessaires pour ne pas mettre en danger la vie du chat.
  • Dans tous les cas, les frais engagés pour la préservation de la santé du chat seront intégralement payés par le client. Les frais de déplacement chez le vétérinaire sont également pris en charge par le client .

Assurances santé pour les chats

  • Nous recommandons à notre clientèle de souscrire une mutuelle santé pour chats auprès de l’organisme de leur choix à des fins de prévention. Ces assurances permettent de couvrir les frais vétérinaires indispensables chaque année pour le suivi de la santé du chat et selon les couvertures choisies de pouvoir faire face à des imprévus.

Responsabilité de notre hôtel

  • Le domaine d’Aéris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour garantir la santé de ses résidents et s’assurer de leur bien-être. Cependant, en confiant son chat à notre hôtel, le client admet que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. L’accès aux espaces de jeux (playroom) et l’existence de plateformes en hauteur dans tous nos espaces et de jouets mobiles implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.

  • Nous ne saurions ainsi être tenus responsables : d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes ou l’usage des jouets mis à sa disposition; d’une griffure ou blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré l’attention mise par notre personnel à les surveiller ou à sélectionner les animaux susceptibles de partager une même chambre.

  • De plus, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement. 

  • Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans signe clinique visible. Nous ne pourrons notamment être tenus responsables des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne - que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

  • Plus généralement, notre établissement ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci ne présente aucun lien avec la présence du chat au sein de notre pension sauf à en apporter la preuve contradictoire par le client. Une pension étant un lieu collectif, il est également rappelé au client que la transmission de certaines maladies restent possibles malgré les procédures sanitaires en place; l'hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de contamination imprévue du chat (virale ou bactérienne).

  • Le client reconnait que notre hôtel ne pourra être tenu pour responsable du décès de son animal survenu au cours de son séjour sauf à apporter la preuve concluante d’une négligence ou responsabilité directe. Le domaine d’Aéris met tous les moyens en œuvre afin d’assurer la sécurité de ses pensionnaires et peut garantir de son professionnalisme et de son attention constante.

Chat suivant un régime alimentaire spécifique ou conservant son alimentation habituelle

En cas de souhait du propriétaire de conserver l’alimentation habituelle de son chat (hots croquettes) ou en cas de régime alimentaire particulier en raison de problèmes de santé, il est demandé au client de fournir une quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Le client comprend que ce service fait partie des prestations sur mesure et qu’il représente donc un coût supplémentaire. 

IV – Réservation et modalités de paiement / Annulations et prolongations

Les tarifs de notre pension sont consultables sur notre site internet et pourront évoluer. Le tarif appliqué pour la facturation du client sera celui en vigueur au moment de la réservation. 

Nous facturons les séjours par nuit d’occupation. Des frais de service, de ménage et de désinfection sont appliqués pour chaque réservation. Notre établissement facture 3 nuits minimum en basse saison et 6 nuits minimum en haute saison (périodes de basse et haute saison consultables sur notre site).

Toute réservation n’est effective qu’après règlement des arrhes, représentant 30% du montant global du séjour. Ce règlement peut se faire directement sur notre site (plateforme de pré paiement) ou par chèque. Le solde du séjour est réglé intégralement à l’arrivée du chat par les mêmes modes de paiement.

Si la réservation et le règlement des arrhes se sont effectués en ligne (par internet), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de ceux-ci. Pour une date de début de réservation avant le délai des 14 jours francs, ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer. (L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation). 

Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée sans frais jusqu’à 4 semaines avant le début du séjour. Nous rembourserons alors au client les arrhes de 30% versées.

Pour toute annulation passé ce délai, nous conserverons les arrhes de 30 % en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée ; seul le solde du montant du séjour ne sera pas réclamé.

En cas de départ anticipé du chat, l’intégralité du prix du séjour réservé reste dû. À contrario, toute décision de prolongation du séjour sera soumise à la disponibilité de la chambre et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation immédiatement. Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas possible et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue. 

V – Clause d’abandon

Après un délai de 8 jours ouvrés, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné. Nous pourrons alors en disposer librement et ce sans recours possible de la part du client. Notre établissement confiera alors le chat à un refuge ou une association de protection des animaux. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du code rural. Il est rappelé que tout abandon est un acte de cruauté et expose le propriétaire de l’animal à 2 ans de prison et jusqu’à 30 000 euros d’amende.

VI – Gestion et protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel recueillies par notre établissement sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour du chat. Ces données pourront également être utilisées en vue de proposer des offres préférentielles liées à l’alimentation du chat (Royal canin). Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de notre hôtel.

Le client autorise la publication de photos et vidéos de son chat sur les réseaux sociaux de notre hôtel et sur tout autre support de communication de la marque (flyer, site web, affiche, etc.)

VII – Propriété intellectuelle

Le Domaine d’Aéris est une marque protégée sur le site de l’INPI. L’intégralité des textes et photos présents sur nos supports de communication reste la propriété exclusive de notre hôtel. Toute copie ou utilisation de nos contenus sans accord préalable de l’hôtel est strictement interdite et pourra engendrer des poursuites judiciaires.

VIII – Acceptation du règlement intérieur

La signature de cette charte et/ou la réservation d’un séjour dans notre établissement implique :

  • L’acceptation pour le client de l’ensemble des conditions générales présentes dans ce règlement intérieur
  • L’autorisation du client de faire réaliser des soins vétérinaire sur son chat en cas d’urgence par la clinique choisie par nos soins et sur la seule base de nos observations.